Avis d’enquête publique - La commune de La Chèze
La Commune de La Chèze

Avis d’enquête publique

Le 12 mars, 2016

Suite à l’arrêté ordonné en date du 8 février 2016 par la Cidéral, une enquête publique est ouverte sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune de La Chèze avec pour objet : ouverture à l’urbanisation d’une parcelle en Zone NAs située rue de Bellevue.

Au terme de l’enquête, la procédure sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire de la Cidéral.
Il n’a pas été procédé à une évaluation environnementale ou à une étude d’impact dans le cadre de la présente procédure. Il n’a pas été sollicité d’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement mentionné aux articles L. 122-1 et L.122-7 du code de l’Environnement ou de l’article L.104-6 du code de l’Urbanisme.

L’enquête se déroulera à la mairie de La Chèze jusqu’au vendredi 8 avril 2016 inclus aux jours et heures d’ouverture habituels. La commissaire enquêteur titulaire, Mme Hervelyne DANET, professeur infirmière-anesthésiste, recevra à la Mairie de La Chèze le vendredi 11/03 de 9h à 12h ; le mardi 15/03 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h ; le mardi 29/03 de 9h à 12h ; le vendredi 8/04 de 9h à 12 12h et de 13h30 à 16h.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la modification du POS pourront être consignées sur un registre d’enquête déposé à la mairie de La Chèze. Elles peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou par voie électronique à la d’adresse de la mairie de La Chèze (contact@mairie-lacheze.fr). Des informations concernant ce projet peuvent être demandées à monsieur le Président de la CIDERAL 4-6 bd de la Gare 22600 LOUDEAC. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de La Chèze aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une période d’un an à compter de sa réception en mairie de La Chèze.


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